Zoom sur le logement

Ce samedi 15 mars 2008 a eu lieu une manifestation  pour le droit au logement. Plusieurs collectifs, associations et même syndicat ont en effet appelé à un rassemblement à Paris, place de la République.

Entre 1000 et 4000 personnes (chiffres des organisateurs Vs chiffres de la police) se sont retrouvées et ont demandé la fin des expulsions, l'application réelle de la loi de réquisition sur les logements vacants et le relogements des personnes vivant dans des lieux indignes et insalubres.

Manifester ce 15 mars, se retrouver à la rue ensemble ce jour là, avoir choisi cette date n'est pas du au hasard... Ce 15 mars fut pour sûr symbolique puisque c'est en ce jour que la trêve hivernale des expulsions locatives prend fin.

Cette trêve a duré du 1er novembre au 15 mars inclus. Elle fut instaurée après la guerre et interdit donc au terme de l’article L613-3 du Code de la Construction et de l’Habitation d’expulser son locataire à moins que : « le relogement soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l’unité et les besoins de la famille ».

On parle de plus de 100 000 ménages qui vont devoir quitter leur logement à partir de maintenant. La fondation Abbé Pierre a publié un rapport sur le mal logement 2008.

100 000 personnes sont sans domicile fixe, autant vivent en camping ou dans un mobil home toute l’année et 550 000 vivent dans des meublés. Un million de personnes vivent dans des logements exigus selon les normes de l’Insee, et un autre million ne disposent pas du confort de base (salle d’eau, WC, chauffage).

Depuis peu un acronyme est apparu et est plein de promesses (les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent...) : le DALO.

Ce droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne ne disposant pas d'un appartement ou d'une maison décente et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer des poursuites judiciaires contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue de l'obtention d'un logement social connaîtraient une stagnation anormale. Déclaré responsable par la justice, l'Etat se verrait alors contraint à l'indemnisation du plaignant. Le droit au logement, et par voie de conséquence la mise à disposition d'un immobilier à loyer accessible, devient dès lors une obligation, et non plus un simple objectif pour les collectivités.

Ce texte devrait s'appliquer dès fin 2008, aux personnes les plus démunies dont la recherche d'un bien immobilier à loyer peu élevé représente une nécessité (à savoir les SDF, femmes seules ayant charge d'enfants et les revenus les plus modestes). A partir du 1er janvier 2012, le droit au logement opposable devrait s'étendre à toute personne ayant accès au logement social et dont la requête de logement aura été laissé sans réponse.